Charte de modération des réseaux sociaux de la Ville d’Orly
Cette charte est destinée à tous les lecteurs et utilisateurs des réseaux sociaux officiels de la Ville d'Orly. Les pages et comptes de la Ville d'Orly sont des espaces ouverts à tous, ayant pour vocation d'informer sur l'actualité et les services municipaux. Les contributions des internautes sont encouragées, sous réserve du respect des règles de courtoisie, de respect mutuel et des dispositions légales en vigueur.
Afin de garantir des échanges constructifs et respectueux, merci de respecter les principes de la présente charte d'utilisation et de modération, ainsi que les conditions d'utilisation propres à chaque réseau social.
Modération et respect des lois
En interagissant avec les pages et comptes officiels de la Ville d’Orly, les utilisateurs s’engagent à ce que leurs contributions respectent les lois et réglements en vigueur, qu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et qu’elles ne nuisent pas aux droits des personnes.
Le service communication de la Ville d’Orly assure l’administration et l’animation de ces espaces et se réserve le droit, selon un principe de modération à posteriori, de supprimer tout commentaire ou publication ne respectant pas les règles suivantes :
- Diffamatoire ou injurieux,
- Abusif ou discriminatoire,
- Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Violent ou incitant à la haine,
- Raciste, antisémite ou sexiste,
- Relevant de la négation des crimes contre l’humanité,
- Faisant l’apologie de crimes de guerre ou de terrorisme,
- Obscène, pornographique ou constituant une forme de harcèlement,
- Attaquant personnellement des élus, des agents municipaux ou tout autre individu,
- Portant atteinte au respect de la vie privée,
- Incitant à des pratiques illégales ou au piratage informatique,
- Utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées,
- À caractère politique ou partisan.
De plus, les commentaires et publications ne doivent pas contenir :
- Des liens vers des contenus payants,
- Des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, e-mail…),
- Des répétitions excessives de messages nuisant à la qualité des échanges,
- Des contenus contraires aux droits d’auteur, au droit à l’image ou à la protection des données personnelles.
Tout commentaire ou publication ne respectant pas ces règles sera supprimé sans préavis.
Règles de modération et d'usage
En cas de non-respect des règles ci-dessus, la Ville d’Orly se réserve le droit de modérer (supprimer) les commentaires et publications inappropriés. Voici quelques conseils pour des échanges respectueux et constructifs :
- Respectez le sujet de la publication pour éviter les discussions hors contexte.
- Identifiez clairement votre interlocuteur si vous répondez à un commentaire.
- Citez vos sources et vérifiez les informations avant de partager des contenus.
- Ne répondez pas aux provocations et aux messages polémiques (« trolls »).
- Privilégiez un langage clair et courtois : Évitez le langage SMS et les majuscules excessives (les majuscules sont perçues comme des cris sur Internet).
La page Facebook et les autres réseaux sociaux de la Ville d’Orly ne sont pas des espaces de débats politiques. Toute publication ou commentaire à caractère partisan sera supprimé.
Durant les périodes électorales, la communication des collectivités est encadrée par des règles strictes. Conformément au Code électoral, les outils institutionnels de communication ne peuvent pas être utilisés à des fins de propagande électorale. Toute prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’un parti politique sera donc supprimée sans préavis.
Les propos diffamatoires à l’encontre des services municipaux, de leurs agents ou des élus pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, voire d’un dépôt de plainte. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout commentaire ne respectant pas cette charte plutôt que d’engager une discussion conflictuelle.
Pour toute question personnelle ou demande de renseignement, nous vous invitons à contacter directement la mairie par les canaux appropriés.
L’utilisation des réseaux sociaux de la Ville d’Orly implique l’acceptation pleine et entière de cette charte.
Direction de la Communication
Ville d'Orly