La demande de logements
La ville d'Orly s'engage à faciliter l'accès au logement pour ses habitants en collaborant avec les bailleurs sociaux et en offrant des informations sur les différentes options de logement disponibles. Que vous recherchiez un logement social, une aide pour vos démarches locatives, ou des informations sur l'habitat dans la commune, cette page vous guide à travers les ressources et les services proposés pour répondre à vos besoins en matière de logement.
La ville d’Orly ne possède aucun logement social en propre. Le parc des logements sociaux présent sur la commune appartient aux bailleurs sociaux (ou sociétés HLM), qui en assurent la gestion de manière indépendante. En tant que réservataire, la ville d’Orly agit comme intermédiaire entre les Orlysiens et ces bailleurs sociaux. D’autres réservataires existent également.
Qui sont les réservataires de logements sociaux ?
Les logements sociaux sont répartis entre trois réservataires :
– Action Logement, qui est l’organisme collecteur du 1 % logement (ou 1 % patronal). Il dispose du contingent le plus important : 50 % des logements sont attribués par son intermédiaire. Seuls les salariés du secteur privé ont accès au contingent d’Action Logement.
– La préfecture : Avec un contingent représentant 30 % des logements sociaux, la préfecture joue un rôle clé dans l’attribution de logements sociaux, notamment pour les personnes éligibles au DALO (Droit au logement opposable). Une partie de ce contingent est également réservée aux fonctionnaires de l’État.
– La Ville et les autres collectivités territoriales (comme le département) disposent d’un contingent global maximum de 20 %. Contrairement à une idée répandue, la Ville est donc le plus petit réservataire parmi les trois. Lorsqu’elle accorde une garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux pour la construction ou la réhabilitation de logements, une partie de ces logements est attribuée au contingent communal.
Ainsi, dans la plupart des cas, la ville d’Orly n’est pas informée lorsqu’un logement se libère et ne peut proposer des candidats que pour les logements relevant de son contingent communal.
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
Pour obtenir un logement social, certaines conditions doivent être remplies :
- Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
- Les ressources imposables de l’ensemble des personnes du foyer ne doivent pas dépasser un plafond maximum fixé par l’État et révisé chaque année au 1er janvier.
- Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier.
Comment faire sa demande de logement social ?
– La première étape pour obtenir un logement social est de s’inscrire auprès du SNE (Service National d’Enregistrement) via le site : www.demande-logement-social.gouv.fr.
Des vidéos explicatives sont disponibles pour vous guider dans vos démarches en ligne :
– Le SNE délivrera ensuite une attestation et un numéro unique, utilisé par tous les réservataires et bailleurs sociaux.
– Il est crucial de renouveler votre demande chaque année à la date anniversaire sur le SNE. Sinon, votre demande sera supprimée et vous devrez recommencer la démarche, perdant ainsi votre ancienneté.
– Si vous êtes déjà locataire dans le parc social mais souhaitez déménager (par exemple, si votre famille s’agrandit), commencez par demander une mutation auprès de votre bailleur. Vous pouvez également soumettre une nouvelle demande via le SNE pour accéder aux logements d’autres bailleurs sociaux ou vous inscrire sur la plateforme Échanger Habiter.
Le service logement de la ville est disponible pour vous aider si vous rencontrez des difficultés dans votre demande.
Pièces à fournir pour une première demande :
- Photocopie de la carte d’identité (sauf pour les renouvellements)
- Les deux dernières années d’avis d’imposition
- Le dossier dûment rempli (tout dossier incomplet sera retourné).
Remarque : Veillez à fournir des photocopies simples, sans recto-verso.
Comment se passe l'attribution d'un logement social ?
– Lorsqu’un logement se libère, le bailleur social en informe le réservataire concerné (Action Logement, la préfecture ou la Ville).
– Si la Ville est le réservataire, le service logement doit présenter trois dossiers de demandeurs différents au bailleur.
– Les dossiers doivent respecter certains critères :
- La composition de la famille doit correspondre à la taille du logement (par exemple, un couple sans enfant ne peut pas obtenir un T4, et une famille de cinq personnes ne peut pas obtenir un T3).
- Les ressources du foyer doivent être au moins trois fois supérieures au montant du loyer.
Ces critères sont obligatoires.
– La commission d’attribution des logements (CALEOL) du bailleur examine ces dossiers et décide d’attribuer le logement, en tenant compte également de l’ancienneté et de l’urgence sociale. La Ville ne décide pas de l’attribution finale.
IMPORTANT !
Votre dossier ne sera examiné par le bailleur que s’il est complet. Il est essentiel de fournir tous les justificatifs demandés et de les mettre à jour régulièrement (trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition, etc.).
Toute demande contenant des documents falsifiés, insincères ou des fausses déclarations sera rejetée et radiée par le bailleur.
Une fois qu’un logement vous est attribué, votre demande est automatiquement supprimée. Si vous souhaitez déménager par la suite, il faudra refaire toute la démarche.
Le délai d’attente peut être très long, parfois plusieurs années, surtout dans les zones tendues comme la région parisienne, notamment pour les grands logements. Ce délai est dû à un manque de logements sociaux face à une demande croissante. La ville n’est pas responsable de ce délai, mais le service logement fait tout son possible pour vous aider à obtenir un logement social.
Permanences téléphoniques le mercredi après-midi et le vendredi matin de 9h à 12h au 01 48 90 20 00 sauf en cas d’annulation exceptionnelle.
