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Portail familles
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État-civil – Citoyenneté
Bienvenue sur la page dédiée aux demandes d'état civil et de citoyenneté. Vous y trouverez les informations essentielles pour effectuer vos démarches, telles que les demandes d'actes de naissance, de mariage, de décès, ainsi que celles liées au PACS et à l'autorisation de sortie du territoire. Consultez ici les étapes, les pièces à fournir et les délais pour simplifier vos démarches administratives.
Jusqu’au 16 septembre 12h30,
- Pour prendre rendez-vous pour une demande/renouvellement de carte d’identité, cliquez-ici.
- Pour une demande/renouvellement de passeport, cliquez ici.
- Pour une demande d’attestation d’accueil, cliquez-ici.
Du 16 septembre (12h30) jusqu’au 18 septembre (00h), il sera impossible de prendre des rendez-vous en ligne. Durant cette période, les prises de rendez-vous se feront uniquement par téléphone au 01 48 90 20 00.
Carte nationale d'identité & passeport
Les demandes de cartes d’identité et de passeport se font uniquement sur rendez-vous, à prendre en ligne ou par téléphone au 01 48 90 20 00.
- Je consulte les pièces justificatives nécessaire pour une demande de passeport.
- Je consulte les pièces justificatives nécessaires pour une demande de CNI.
Certificat de nationalité Française
Le Certificat de nationalité française est délivré gratuitement pour les enfants âgés de 13 ans et nés en France, par le greffe du Tribunal d’instance du domicile, sur rendez-vous ou en ligne, en cliquant ici.
Tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine
Place Marcel Cachin
94200 Ivry-sur-Seine
Tél. : 01 45 15 22 88
Déclaration de naissance
Pour déclarer une naissance, rendez-vous à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant l’accouchement avec les documents ci-dessous :
- Livret de famille,
- Bulletin de naissance
- Si nécessaire : l’acte de reconnaissance et de la déclaration de choix de nom.
Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai est prolongé au jour ouvrable suivant.
La déclaration peut se faire en ligne, en cliquant ici.
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d’état civil (ou par acte notarié).
La reconnaissance établit le lien de filiation entre l’enfant et son parent. Elle a des effets sur l’exercice de l’autorité parentale et sur le nom de l’enfant.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance.
Si vous êtes le père, votre situation dépend de votre lien avec la mère de l’enfant :
- Si vous n’êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
La démarche de reconnaissance dépend de votre situation.
Liste des pièces à fournir (originaux et photocopies)
Reconnaissance AVEC RENDEZ-VOUS
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Vous devez présenter les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Votre document d’identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).
Mariage
Pièces à fournir :
- acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier ;
- justificatifs de domicile de moins de trois mois sur la ville ou celui des parents domiciliés sur la ville ;
- pièces d’identité des futurs époux.
En cas de divorce :
– acte de naissance (du futur époux) portant mention de divorce ;
En cas de veuvage :
– acte de décès du conjoint.
De plus, pour les étrangers :
- certificat de coutume (à demander au consulat du pays, en France);
- certificat de célibat ou de non remariage si divorce (à demander au consulat du pays, en France);
- document d’identité (carte de séjour, passeport…);
- acte de naissance de moins de 6 mois à la date du dépôt de dossier.
Tous ces documents doivent être traduits par des traducteurs assermentés.
Où s’adresser : accueil du Centre administratif.
Conditions d’obtention : il ne faut pas fixer la date du mariage avant d’avoir déposé un dossier à la mairie (au minimum trois à six mois avant la date envisagée). La présence des époux est indispensable au dépôt du dossier.
PACS
Pour conclure un PACS, les partenaires doivent se présenter à la mairie avec un livret de famille et des pièces d’identité. Les formalités doivent être réglées un mois avant la cérémonie, qui se tient à une date convenue. Pour faciliter le processus, une demande de PACS peut également être faite en ligne, en cliquant ici.
Demander une Autorisation de Sortie du Territoire (AST)
Pour obtenir une Autorisation de Sortie du Territoire, les parents ou titulaires de l’autorité parentale doivent faire une demande à la mairie. Les documents nécessaires incluent une pièce d’identité et, le cas échéant, un justificatif de domicile. Il est recommandé de soumettre la demande plusieurs semaines avant le départ prévu afin d’assurer un traitement dans les délais.
La démarche peut se faire en ligne, en cliquant ici.
Demande d'attestation d'accueil
Un ou plusieurs de vos proches, ressortissants étrangers, souhaitent vous rendre visite ? Une attestation d’accueil est alors nécessaire. La demande de rendez-vous se fait en ligne, en cliquant ici.
Demande de médaille d'honneur du travail
La Médaille d’Honneur du Travail est décernée en reconnaissance des années de services d’un salarié dans une entreprise. Pour faire une demande, il est nécessaire de remplir un dossier de candidature, qui doit inclure des justificatifs de l’ancienneté. Les demandes peuvent être déposées à la mairie du domicile ou envoyées par courrier, et il est conseillé de s’y prendre plusieurs mois à l’avance pour permettre le traitement de la demande.
Demande de casier judiciaire
Recensement citoyen obligatoire
Le parrainage républicain
Qu’est-ce que le parrainage républicain ?
Le parrainage républicain ou parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion du parrainage républicain remonte au décret du 20 prairial an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.
Néanmoins, le parrainage républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de parrainage civil. Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, n’ont aucune valeur juridique.
En résumé, l’engagement que prennent les parrain et marraine de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il peut être conseillé aux parrain et marraine d’être désignés tuteur par voir testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).
La célébration du parrainage républicain est ouverte à tous les enfants dont un des parents est domicilié à Orly, le samedi matin.
Pièces à fournir :
- la copie du livret de famille ou la copie de l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile des parents
- la photocopie de la pièce d’identité du parrain
- la photocopie de la pièce d’identité de la marraine
- le formulaire (dossier ci-dessous) complété et signé par les parents.
Les étapes pour le mariage !
Vous souhaitez vous marier ? Félicitations !
Avant de fixer la date de votre célébration, voici les étapes à suivre.
Retrait des Dossiers
Le retrait des dossiers se fait sans rendez-vous. Vous pouvez télécharger la liste des documents à fournir ci-dessous ou la retirer directement auprès des hôtesses d’accueil du Centre administratif du Guichet Unique.
Coordonnées :
Guichet Unique – Accueil du Centre administratif municipal
7 avenue Adrien Raynal – Orly
Tél. : 01 48 90 20 00
Horaires d’ouverture :
- Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45-12h30 / 14h-17h30
- Jeudi : 14h-17h30
- Samedi : 8h45-11h45
Si vous avez besoin d’aide pour constituer votre dossier, vous pouvez vous renseigner auprès du service de l’état civil durant les heures d’ouverture de la mairie.
Dépôt des Dossiers
Le dépôt des demandes de mariage se fait sans rendez-vous ou via le site de la ville. Attention, tout dossier incomplet sera refusé.
Il est impératif de déposer votre demande 3 mois avant la date de célébration pour les personnes de nationalité française et 6 mois pour les personnes étrangères. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier, et la date de célébration sera fixée lors du rendez-vous de finalisation.
Demandes d'Actes : Simple et Gratuit
Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés gratuitement. Vous pouvez en faire la demande par courrier, en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse, ou directement en ligne via les liens ci-dessous.
Pour les personnes nées en France
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance.
Conditions d’obtention : indiquer nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents.
Où s’adresser : mairie du lieu de mariage.
Conditions d’obtention : indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux et les noms et prénoms des parents.
Où s’adresser : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile.
Conditions d’obtention : indiquer la date du décès, nom et prénoms.
Pour les réfugiés ou les apatrides
Les réfugiés et les apatrides doivent adresser leurs demandes d’actes d’état civil directement à l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA). L’adresse est la suivante : 45, rue Robespierre, 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Pour les étrangers nés hors de France
Les étrangers nés hors de France doivent adresser leurs demandes d’actes d’état civil au pays de leur lieu de naissance ou au consulat. Les documents doivent ensuite être traduits par un traducteur assermenté, uniquement pour les actes de naissance à vie.
Les autres formalités
Parrainage civil, Noces d’or et de diamant, PACS, Recensement citoyen
Ces cérémonies se déroulent le samedi à 11h. Pour les organiser, il faut fournir un livret de famille et les pièces d’identité des époux, avec un délai d’un mois avant la cérémonie. Le parrainage civil peut être demandé en ligne.
Duplicata de Livret de Famille
En cas de perte ou de vol, un imprimé indiquant l’état civil des conjoints et des enfants est nécessaire. Les demandes se font à la mairie du domicile ou en ligne.
