Règlement local de publicité (TLPE)
Afin de protéger et améliorer le cadre de vie en préservant la ville d'une trop forte agression publicitaire, la Ville d'Orly a adopté la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur les enseignes, pré-enseignes et les dispositifs publicitaires.
La TLPE s’applique à toutes les activités économiques. Les commerçants doivent faire une déclaration annuelle avant le 1er mars. Sont taxables depuis la voie publique :
- Les enseignes supérieures à 7,01 m².
- Les pré-enseignes et panneaux publicitaires dès 1 m².
Sont exonérés :
• les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale
• les dispositifs concernant des spectacles
• les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m
