Documents budgétaires
Tarifs équitables
- 2023
- Français
- 521 Ko
Budget et fiscalité
Retrouverez toutes les informations concernant la gestion financière de notre commune, y compris les détails sur l'élaboration du budget, les priorités d'investissement, ainsi que les taux de fiscalité locale. Cette transparence permet de comprendre comment les ressources de la ville sont allouées pour répondre aux besoins des Orlysiens et développer notre territoire.
La fiscalité de la commune
Des tarifs plus équitables
Depuis le 1er septembre 2015, les tarifs des services municipaux et du CCAS ont été révisés pour plus de solidarité et de simplicité.
Des tarifs plus équitables
Les nouveaux tarifs sont désormais proportionnels aux revenus de chaque usager, permettant à chacun de contribuer de manière juste. Certains services sont calculés au prorata des revenus, en fonction d’un nouveau quotient familial et d’un « taux de participation ». Cela concerne notamment les services suivants :
- Restauration scolaire
- Accueil du matin et du soir (post et pré-scolaire), accueil de loisirs du mercredi et des vacances.
- Étude municipale
- Centre équestre
- École municipale des arts
- Restauration au Foyer Seniors (CCAS)
- Repas thématiques festifs (CCAS)
- Ateliers thématiques, artistiques, manuels et sportifs (CCAS)
- Sorties et séjours (CCAS)
Certains tarifs unitaires ont également été ajustés.
Des tarifs plus simples et transparents
Les tarifs sont désormais calculés selon le quotient familial de la CAF (Caisse d’allocations familiales), réduisant ainsi le nombre de justificatifs requis. Pour les non-allocataires, la contribution financière est déterminée sur la base de l’avis d’imposition de l’année précédente.
