Les documents publics
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
- 2023
- Français
- 70 Ko
Élections
Trouvez ici toutes les informations essentielles pour participer aux scrutins locaux et nationaux : comment vous inscrire sur les listes électorales, faire une procuration, connaître votre bureau de vote, et bien plus encore. Nous vous guidons à travers toutes les démarches nécessaires pour exercer votre droit de vote en toute simplicité et transparence.
S’inscrire sur les listes électorales est obligatoire, et vous pouvez le faire toute l’année. Si vous souhaitez vous inscrire ou modifier vos informations, cliquez-ici pour en savoir plus. Votre carte électorale sera envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection. Il est conseillé de la présenter lors du vote. Vous souhaitez vérifier votre inscription électorale et l’emplacement de votre bureau de vote, c’est par ici.
Conditions pour s’inscrire :
- Être de nationalité française
- Avoir 18 ans
- Avoir obtenu la nationalité française en 2022
- Avoir ses droits civiques et politiques
- Résider à Orly (domicile réel ou résidence de 6 mois)
Les jeunes de 18 ans seront inscrits d’office s’ils ont été recensés à 16 ans.
Si vous avez récemment obtenu la nationalité française, vous serez inscrit d’office. Pour ceux qui ont obtenu la nationalité avant 2019, une inscription sur la liste électorale est nécessaire.
Où s’inscrire :
- En ligne sur www.service-public.fr
- Au Guichet unique du Centre administratif d’Orly avec le formulaire Cerfa n° 12669*02
Documents à fournir :
- Carte d’identité ou passeport valide
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Si vous avez déménagé à Orly ou si votre carte électorale contient une erreur, merci de le signaler au service élections.
Cas particuliers
- Les fonctionnaires mutés peuvent s’inscrire dans leur nouvelle commune.
- Ceux qui auront 18 ans entre le 1er janvier et le jour de l’élection peuvent s’inscrire pour voter en se rendant en mairie.
Documents à fournir :
- Carte d’identité ou passeport
- Livret de famille (des parents)
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
- Décret de naturalisation si nécessaire
Cas particuliers d’inscription après la date limite d’inscription sur les listes électorales
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin :
– Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ;
– Militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription ;
– Personne qui déménage dans une autre commune pour un motif professionnel après la clôture des délais d’inscription ;
– Jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d’inscription (dans le cas très exceptionnel où ils n’auraient pas été recensés pour inscription automatique par l’Insee);
– Acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription ;
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscriptio
Vous votez depuis l’étranger ?
Il est possible de vous inscrire en ligne ou en vous rendant au consulat.
Retrouvez vos bureaux de votes
Vous êtes absents, pensez procuration
Pour donner procuration à une personne inscrite sur les listes électorales d’Orly, vous devez remplir un formulaire. Voici les options pour effectuer cette démarche :
- En ligne : Utilisez le téléservice, puis rendez-vous en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec votre justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation.
- Formulaire imprimé : Téléchargez et imprimez le formulaire, puis remettez-le en personne, avec un justificatif d’identité, à la gendarmerie, au commissariat, au tribunal d’instance, ou dans un lieu public défini par le préfet.
- Sur place : Remplissez le formulaire disponible directement à la gendarmerie, au commissariat, au tribunal, ou dans un lieu public défini par le préfet, et présentez un justificatif d’identité.
Pour Orly, vous pouvez vous rendre au commissariat de Choisy-le-Roi.
Points importants :
- Procuration interville : Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui ne réside pas dans la même commune, mais il devra voter dans votre bureau de vote à Orly.
- Procuration dématérialisée : Depuis le 6 avril 2021, vous pouvez initier votre demande en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr, mais un déplacement en commissariat ou gendarmerie est toujours nécessaire pour validation.
Vous pouvez établir jusqu’à deux procurations par électeur. Il est recommandé de faire la demande à l’avance pour garantir sa prise en compte.
Retrouvez toute la procédure détaillée ici.
