PAD
Découvrez le Point d'Accès au Droit (PAD) d'Orly.
Une information gratuite, confidentielle et anonyme !
Chacun doit pouvoir connaître ses droits et les faire respecter.
Le Point d’Accès au Droit – Point-justice est un service municipal gratuit ouvert à tous, où chacun peut être informé sur ses droits et obligations, lorsqu’il rencontre des difficultés d’ordre juridique dans les actes de la vie courante.
Des professionnels du droit et des associations spécialisées écoutent, informent et orientent les usagers. Des solutions adaptées sont apportées à toutes vos questions juridiques.
Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Fermé au public le vendredi matin, mais permanence téléphonique l’après-midi (de 14h à 17h)
Uniquement sur rendez-vous (physique ou téléphonique)
Les permanences du PAD sur rendez-vous :
Du lundi au jeudi.
Titres de séjour, nationalité française, regroupement familial, visa d’entrée en France…
1er lundi après-midi du mois.
Successions, droit de la famille, immobilier, commercial, sociétés…
Tous les mardis et un jeudi sur deux.
Violences conjugales, aide aux victimes, droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit international privé et droit des étrangers, droit du logement et de la consommation…
Deux lundis par mois
Baux d’habitation, procédure d’expulsion, copropriété, DALO, achat/vente d’un bien immobilier…
Le mercredi et jeudi.
- Les litiges rencontrés avec une administration ou un service public;
- La lutte contre les discriminations ;
- La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant.
Deux samedis par mois (sans RDV).
Droit des étrangers.
Mercredi et vendredi après-midi.
Faciliter le lien et l’échange d’informations entre le Procureur de la République et la Mairie d’Orly sur l’aide aux victimes (aide au dépôt de plainte, suivi des plaintes et des procédures), la participation à la résolution à l’amiable de certains conflits (troubles de voisinage), la participation à la prévention de la délinquance et la tenue de permanences d’accès au droit
Deux lundis par mois (en journée, semaine paire).
Règlement à l’amiable des conflits (Problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires, différends relatifs à un contrat de travail, litiges de la consommation).
Mardi matin.
Droit pénal, de la famille, de la consommation, du logement…
Un jeudi matin par mois.
Exécution du contrat de travail, licenciement, litiges avec l’employeur, harcèlement au travail…
Le mercredi après-midi.
Rédaction de courriers administratifs, remplissage de dossiers, aide administrative…
2ème lundi après-midi du mois.
Droit des étrangers
Le mardi après-midi.
