Service urbanisme

Le service de l’urbanisme gère l’ensemble des problématiques de développement de l’espace urbain et de l’application du droit des sols sur la commune. Son activité se répartit autour de quatre grands pôles :

• la gestion et le suivi du plan local d’urbanisme (PLU), de la planification urbaine, des règles de construction sur la commune et des servitudes d’utilité publique (ex : plan d’exposition au bruit) ;
• la gestion du foncier et du cadastre : renseignements cadastraux, cessions et acquisitions foncières (droit de préemption), délivrance des certificats nécessaires aux cessions immobilières des particuliers, numérotage des voies, alignement, classement et déclassement du domaine public  ;
• la réception et la gestion des autorisations du droit des sols : renseignement sur la constructibilité des terrains, réception, instruction et délivrance des autorisations de construire, d’aménager ou de démolir ;
• la gestion et le suivi partenarial des grands projets d’aménagement urbain : zones d’aménagement concerté (ZAC), revitalisation du centre ancien, rénovation urbaine du grand ensemble (ANRU), opération d’intérêt national (OIN) Orly-Rungis Seine-Amont ;
• la gestion et le suivi des contentieux de l’urbanisme : infractions, recours gracieux, etc.