Main versant des pièces dans une bouteille

Calcul du Quotient Familial (QF) pour les prestations municipales

Depuis le 1er septembre 2015, les tarifs des services municipaux et du CCAS d'Orly sont basés sur les revenus des usagers. Ce système simplifié, appliqué à des prestations telles que la restauration scolaire et l'accueil périscolaire, garantit une contribution équitable tout en réduisant le nombre de justificatifs requis.

Calcul du Quotient Familial (QF) pour les prestations municipales

Chaque usager contribue désormais en fonction de ses revenus. Certains tarifs sont calculés proportionnellement aux revenus des usagers, en se basant sur un nouveau quotient familial et un « taux de participation ». Cela s’applique notamment aux prestations suivantes :

  • Restauration scolaire
  • Accueil du matin (pré-scolaire)
  • Accueil du soir (post-scolaire)
  • Étude municipale
  • Accueil de loisirs du mercredi
  • Accueil de loisirs pendant les vacances
  • Centre équestre
  • École municipale des arts

QF 2026 ENF

  • Restauration pour les seniors (CCAS)
  • Repas festifs (CCAS)
  • Ateliers thématiques et artistiques (CCAS)
  • Ateliers manuels et sportifs (CCAS)
  • Sorties et séjours organisés par le CCAS

QF 2026 SENIORS

Du 8 septembre au 17 novembre 2026

Tarifs simplifiés

Le calcul du quotient familial (QF) est déterminé à partir de l’avis d’imposition sur les revenus*.

Sauf pour les structures petite enfance : dans ces cas précis, le calcul des tarifs repose sur le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Pour les usagers non allocataires, la contribution est calculée normalement (avis d’imposition).

* revenus retenus à N-2 (Par exemple : revenus de 2024 pour l’année 2026)

Quel tarif vais-je payer ?

Le mode de calcul de certains tarifs est désormais le suivant : Tarif = Quotient Familial CAF x Taux de participation